Un permis de détention pour chiens dangereux en 2010
Chaque année, les attaques mortelles de chiens font ponctuellement les gros titres des journaux. En réaction à l’actualité, les pouvoirs publics s’emparent régulièrement du sujet. A ce titre, le 30 juin 2008 une loi a instauré un permis de détention pour chiens dangereux obligatoires. L’application de cette nouvelle mesure sera effective dès le 1er janvier 2010. Et sans assurance, le permis ne sera pas délivré.
J – 28 avant l’entrée en vigueur du permis de détention pour chiens dangereux. A partir du 1er janvier 2010, tous les propriétaires de molosses devront faire une demande auprès de leur mairie pour obtenir ce permis. Sont concernés par cette nouvelle mesure les chiens dits de 1ere catégorie et de 2eme catégorie. Parmi eux se trouvent notamment les Pit-bulls, les Rottweilers ou encore les Tosa (voir la liste complète).
Si pour leurs propriétaires ces chiens sont des êtres vivants auxquels ils sont souvent très attachés, aux yeux de la loi, ils sont considérés comme des « armes par destination » au même titre qu’une simple batte de base-ball ou une fourche. Dès lors, rien d’étonnant à ce que les propriétaires de ces chiens aient l’obligation d’obtenir un permis de détention similaire celui déjà existant pour les possesseurs d’armes à feu.
Chaque maître doit se rendre en mairie, muni de plusieurs justificatifs pour se voir délivrer ce nouveau permis. Le dossier doit comprendre un justificatif d’identification de l’animal, un certificat de vaccination contre la rage, de stérilisation et une attestation d’aptitude et d’évaluation comportementale. Mais surtout, il devra contracter une assurance en responsabilité civile chiens dangereux, si ce n’est déjà fait. Car la loi du 6 janvier 1999 oblige normalement tous les possesseurs de chiens de 1ere et 2eme catégorie à souscrire une telle assurance. Elle couvre en effet tous les dommages qui pourraient être occasionnés par les animaux. La délivrance de ce permis permettra entre autres aux autorités de vérifier que tous les propriétaires sont bien en conformité avec la loi en matière assurantielle.
A noter que les contrevenants qui ne posséderaient pas de permis s’exposeraient alors à des sanctions judiciaires allant jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amendes. En outre, l’atteinte involontaire à l’intégrité des personnes ayant entraîné une incapacité temporaire de travail et l’homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant selon les cas de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement et de 30.000 à 150.000 euros d’amendes selon le Service d’information et des relations publiques de la gendarmerie nationale (SIRPA).
Source: http://www.news-assurances.com
Des détails sur la formation obligatoire pour tous propriétaire de chien de 1ère et 2ème catégorie. C’est une journée de sept heures (pourquoi pas 7 séances de 1 heures, cela aurait peu être utile, non ?) Jusqu’à 10 personnes en même temps, plus les chiens, ou jusqu’à 20 personnes sans les chiens. (Dans la réalité la quasi totalité des formateurs ne veulent pas des chiens). 20 personnes, une journée…??!!? Efficace ? Utile ?
il y a vraiment des gents qui n aime pas les chiens ils font tout pour les detruires ce n est pas les chiens qu il faut punir
je parle des chien de 1 et 2 categorie c est tout les personnes qui maltraite leurs chien et qui devienne mechant qu on aille emerder les racailles mais sur on ne le fait car ils vonr encore bruler des voitures peut etre que les proprietaires de chiens de 1 et 2 categories se mettaient a bruler les voiture peut etre que l on les laiserait tranquils de toutes façons a forse cela va arriver
super la formation. on va dire sur 7 heures, il n’y a qu’une heure d’utile (et encore……….).
les législateurs devrait prendre des STAFF avec eux, et il se rendrait compte que ces chiens sont très gentils, et surtout qu’il veulent que le bonheur de leur maitres.
de plus, les frais de formation ainsi que l’évaluation sont a la charge du propriétaire. est ce logique????????? cela va t il pas augmenter les abandons. l’état aurait pu en prendre en charge une partie.
c est une façon déguisé de faire éteindre tous les race dites »dangereuse ».
Tout à fait Bianca, c’est un moyen déguisé de dissuader les éventuels nouveaux propriétaires. Dans l’élaboration de ce texte de loi, ils ont essayer de carrément d’interdire les 1ère et 2ème catégories. Heureusement que le sénat a invalider cette démarche ! Dernière nouvelle: un décret d’application vient d’autoriser le fait de fractionner cette formation en plusieurs fois. Sans parler du fait qu’il n’y a toujours pas assez de formateur dans les départements. Formateur dont je fait partis, mais qui attend depuis 3 mois le numéro d’agrément pour pouvoir dispenser cette formation. En Charente maritime, il y a 1 formateur pour 150000 habitants. Un peu léger, non ?
Mon chien a + de 8 ans, ce qui est vieux pour cette catégorie, mais en bonne santé, les vétérinaires me refusent l’ euthanasie, car c’ est contraire au Code Rural 214-1, concernant le fait de donner la mort volontairement à un animal domestique sans nécessité ( passible d’ une contravention de 5 ème classe ). Je n’ ai pas les moyens de mettre + de 220 €- QUELQU’ UN CONNAIT-IL CE CODE RURAL ET SURTOUT CET ARTICLE ?? merci
En effet un vétérinaire digne de ce nom ne peut pas faire ce geste, que cela soit au niveau légal ou au niveau éthique. Il existe des vétérinaires peu scrupuleux (plus que l’on ne croit) qui effectue ce genre de prestation, nommer euthanasie de complaisance.
Légalement parlant, cela donne ceci: En France et dans tous les pays Européens signataires, hors de raisons médicales, une euthanasie ne peut intervenir que sur décision judiciaire (chien dangereux….), administrative (décision ponctuelle du préfet) ou sur arrêtés préfectoraux ou municipaux dans les cas prévus par les réglementations (animaux errants, délais de garde dépassés dans les refuges agréés et/ou surchargés, régions touchées par la rage etc….) ou de la part des agents de la force publique pour des raisons de sécurité.
L’article 655-1 du code pénal français sanctionne (je cite) le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner VOLONTAIREMENT la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité hors des immunités légales prévues (ci-dessus).
L’article 521-1 du code pénal réprime tous les actes de cruauté ou sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité dont le caractère intentionnel de l’acte a été démontré. Sa violation est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende
Permis de détention c’est encore n’importe quoi. En tout cas mon rott à 9 ans et lorsque le véto l’a vu pour l’attestation comportementale elle m’a précisé qu’à cet âge il n’y a aucun intêret à passer le stage de 7H. Elle à constaté que c’était un chien très calme et très équilibré!! Enfin 120 € pour m’entendre dire celà et le stage à payer par la suite. C’est sans doute une bonne chose pour un jeune chien mais certainement pas nécessaire dans certain cas!! Mais comme bien souvent les politiciens nous ont pondu une loi sans prévoir de cas particulier.Je pense à tous ces maîtres qui n’ont pas les moyens d’engager tous ces frais et à l’avenir de certain de ces chiens de catégorie 1 ou 2!!!
Je compatis sincèrement chipounette. Ton récit est la démonstration la plus flagrante, de l’inutilité pédagogique de cette législation. Uniquement utilisée pour casser et renforcer cette peur primaire dans l’esprit des ignorants. Qui, il ne faut pas oublier, représente l’immense majorité de la population française. C’est une méthode vieille comme le monde (utilisée en permanence aux états unis). Se servir des peurs du peuple et légiférer par dessus. D’une pour faire croire que l’ont s’intéressent au problème (on y connait rien, mais on va légiférer quand même) Et de deux, pour entretenir cette psychose ambiante (rappeler vous, tout à coup le boxer et le dogue allemand, sont devenus des bêtes sanguinaires du jour au lendemain). Puis cela devient un effet de mode, attiser par les cafards des médias qui sans donne à cœur joie pour baver des inepties sans réfléchir l’espace d’une fraction de seconde. Du coup cela instaure un climat de peur permanente, car des chiens il y en a partout. « Le danger est au bout de notre rue !!! » Il est certains que l’on peut en valoir au législateur, mais pour la raison suivante. Ils sont IGNORANTS et incompétents, et nous obligent sous peines de poursuites à dépenser de l’argent totalement inutilement. Mais il faut mettre aussi un bémol à tous cela. La vermine innommable et inconsciente nommé « Le journal de 20h00″, se révèlent être encore plus dangereuse et IGNORANTE que le plus ignorant des ignorants. A fait des dégâts monstrueux pour la cynophilie française, qui n’avait pas du tous besoin de cela, en plus. Vous voulez faire quelque chose d’utile ? ADHÉRER !! a http://www.against-bsl.eu: Parce que je ne changerais pas de chiens pour la loi, c’est la loi qui changera pour mes chiens !
Maitre chien de patrouille dans la police nationale ayant subi une formation de 3 mois pour conduire un chien de travil et propriétaire (à titre privé) d’un rott titulaire du CSAU et titré en obeissance sportive, je me vois dans l’obligation de subir cette formation. Cependant je suis étonné des tarifs annoncés par certains commentaires. Il m’en aura conté 50 euros pour le comportementaliste et 79 euros pour la formation qui aura lieu en mai.
Mon avis sur ces dispositions est que former un propriétaire de chien et tester un chien n’est pas forcément une mauvaise idée, mais il faut tenir compte du fait que TOUS les chiens sont susceptibles de mordre. Donc, si on adopte ce type de mesure il faut le faire pour TOUS les chiens et TOUS les maitres. Mon chien de patrouille est malinois, il est entrainé à mordre, il est aggressif. Si je ne le récupère pas à la fin de sa carrière, ce sera un « civil » qui le reprendra, cette personne ne devra justifier d’aucune formation et il est certain que mon toutou (qui n’aime que moi) ne passera jamais l’épreuve du comportementaliste s’il devait y etre presenté. Il y a de grosses lacunes dans cette loi, elle ne vise qu’un type de chien… on appelle ça de la discrimination je crois….
C’est dommage que Carlypouppy se pointe partout avec son désir (volonté ?) d’euthanasie. Ras le bol.
Pour le reste, la raison de cette loi est la non-publication de décrets d’application pour la loi de 1999, laissant les forces de l’ordre sans possibilité de faire régner l’ordre chez les « fauteurs de trouble ». Du coup, tt le monde « trinque ».Là, les décrets sont parus et la loi sera appliquée
Pour les coûts 125+55= 180 € en RP
Cela étant, le pb est d’avoir un chien « éduqué » et un « maître dressé » et capable. J’ai un Rott de 8 ans mordu déjà par un caniche nain, un pincher, un samoyède, un cocker, un jack russell, et 2 labradors, tous des chiens mal tenus. Question: Lequel de ces chiens est le plus dangereux ? Certes pas le mien qui a 400h d’Educ derrière lui.
En tout cas, le pb des Rotts et staff est réglé, les jeunes se dirigeant maintenant vers les dogues (Bordeaux, Napolitains) et Cane Corso qui, eux, sont, à l’origine, des chiens de guerre.
Si cette nlle loi nous ennuie, se rappeler la mort du gamin par le chien de M. Zarbi, un croisé malinois-beauceron ne pesant « que » 25 kg at ayant dans son ventre une éponge pour toute nourriture. ET le scandale est que cet homme, qui, en le maltraitant, a poussé son chien à attaquer, n’a pris qu’1 an de prison et trouvait cela anormal. pour moi, c’est un meurtrier, et « le » meurtrier seul responsable du décès de ce pauvre enfant. PAs le chien affamé.
La loi devrait s’appliquer à tout chien de + de 25kg, ce que préconisent tous les spécialistes.
Au fait, avec ses 400h, et ayant des chiens depuis 30 ans, j’ai dû faire passer l’EC (N°1) et assister à la Formation. J’ai déjà mon permis cde détention et j’engage chacun à se mettre en conformité avec la loi.
Plus nous serons enrègle, plusn ous-mêmes et nos chiens seront respectés.
C’est dommage que Carlypouppy se pointe partout avec son désir (volonté ?) d’euthanasie. Ras le bol.
Pour le reste, la raison de cette loi est la non-publication de décrets d’application pour la loi de 1999, laissant les forces de l’ordre sans possibilité de faire régner l’ordre chez les « fauteurs de trouble ». Du coup, tt le monde « trinque ».Là, les décrets sont parus et la loi sera appliquée
Pour les coûts 125+55= 180 € en RP
Cela étant, le pb est d’avoir un chien « éduqué » et un « maître dressé » et capable. J’ai un Rott de 8 ans mordu déjà par un caniche nain, un pincher, un samoyède, un cocker, un jack russell, et 2 labradors, tous des chiens mal tenus. Question: Lequel de ces chiens est le plus dangereux ? Certes pas le mien qui a 400h d’Educ derrière lui.
En tout cas, le pb des Rotts et staff est réglé, les jeunes se dirigeant maintenant vers les dogues (Bordeaux, Napolitains) et Cane Corso qui, eux, sont, à l’origine, des chiens de guerre.
Si cette nlle loi nous ennuie, se rappeler la mort du gamin par le chien de M. Zarbi, un croisé malinois-beauceron ne pesant « que » 25 kg at ayant dans son ventre une éponge pour toute nourriture. ET le scandale est que cet homme, qui, en le maltraitant, a poussé son chien à attaquer, n’a pris qu’1 an de prison et trouvait cela anormal. Pour moi, c’est un meurtrier, et « le » meurtrier seul responsable du décès de ce pauvre enfant. PAs le chien affamé.
La loi devrait s’appliquer à tout chien de + de 25kg, ce que préconisent tous les spécialistes.
Au fait, avec un chien qui a 400h d’éducation, et moi-même ayant des chiens depuis 30 ans, j’ai dû faire passer l’EC (N°1) à mon chien et assister à la Formation. J’ai déjà mon permis de détention et j’engage chacun à se mettre en conformité avec la loi.
Plus nous serons enrègle, plusn ous-mêmes et nos chiens seront respectés.